Bill : acte pour confirmer certains mariages célébrés par feu le révérend Alexander McWattie, et pourvoir à la preuve d'iceux et d'autres actes accomplis par lui en sa qualité de ministre de l'église presbytérienne

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour confirmer certains mariages célébrés par feu le révérend Alexander McWattie, et pourvoir à la preuve d'iceux et d'autres actes accomplis par lui en sa qualité de ministre de l'église presbytérienne.
Acte pour confirmer certains mariages célébrés par feu le révérend Alexander McWattie, et pourvoir à la preuve d'iceux et d'autres actes accomplis par lui en sa qualité de ministre de l'église presbytérienne
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06161
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 29 mars 1855. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1855."
"M. DeWitt."
En tête du titre: No. 369. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06161