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Bill : acte pour autoriser William Fraser et Edouard Fraser à aliéner par lots partie du domaine de la seigneurie de la Rivière du Loup

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser William Fraser et Edouard Fraser à aliéner par lots partie du domaine de la seigneurie de la Rivière du Loup.
Acte pour autoriser William Fraser et Edouard Fraser à aliéner par lots partie du domaine de la seigneurie de la Rivière du Loup
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06164
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "(Bill Privé.)
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 12 avril 1855."
"M. Casault."
En tête du titre: No. 375. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06164