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Bill : acte pour investir la cité de Montréal des propriétés, droits et priviléges dont jouissaient ci-devant les gardiens de la maison d'industrie dans la cité de Montréal, et pour d'autres fins

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour investir la cité de Montréal des propriétés, droits et privilèges dont jouissaient ci-devant les gardiens de la maison d'industrie dans la cité de Montréal, et pour d'autres fins.
Acte pour investir la cité de Montréal des propriétés, droits et privilèges dont jouissaient ci-devant les gardiens de la maison d'industrie dans la cité de Montréal, et pour d'autres fins
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06167
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 11 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 16 avril 1855."
"L'honorable M. Young."
En tête du titre: No. 378. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06167