Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour investir la cité de Montréal des propriétés, droits et privilèges dont jouissaient ci-devant les gardiens de la maison d'industrie dans la cité de Montréal, et pour d'autres fins
Bill : acte pour investir la cité de Montréal des propriétés, droits et privilè ges dont jouissaient ci-devant les gardiens de la maison d'industrie dans la cité de Montréal, et pour d'autres fins.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur: oocihm.9_06167
9_06167
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 11 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 16 avril 1855."
"L'honorable M. Young."
En tête du titre: No. 378. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06167