Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour pourvoir à la vente des terrains possédés pour les fins des institutions publiques d'éducation dans le Haut-Canada, lorsque ces terrains ne peuvent pas convenablement servir à telles fins

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à la vente des terrains possédés pour les fins des institutions publiques d'éducation dans le Haut-Canada, lorsque ces terrains ne peuvent pas convenablement servir à telles fins.
Acte pour pourvoir à la vente des terrains possédés pour les fins des institutions publiques d'éducation dans le Haut-Canada, lorsque ces terrains ne peuvent pas convenablement servir à telles fins
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06168
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 12 avril 1855. Seconde lecture, mardi, 17 avril 1855."
"M. le Sol.-Gén. Smith."
En tête du titre: [No. 387]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06168