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Bill : acte pour confirmer certaines choses faites en vertu de l'acte pour confirmer le traité de réciprocité, et pour d'autres fins

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour confirmer certaines choses faites en vertu de l'acte pour confirmer le traité de réciprocité, et pour d'autres fins.
Acte pour confirmer certaines choses faites en vertu de l'acte pour confirmer le traité de réciprocité, et pour d'autres fins
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06172
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, 17 avril, 1855. Seconde lecture, vendredi, 20 avril, 1855."
En tête du titre: No. 398. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"L'Hon. M. Cayley."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06172