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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte intituléActe pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance

[Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1855]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance.
Acte pour amender de nouveau l'acte intitulé: Acte pour mieux régulariser le mode d'octroyer des licences aux aubergistes et trafiquants de liqueurs fortes dans le Bas Canada, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Published [Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1855]
Identifier 9_06173
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Reçu et lu la 1ère fois, mardi, 17 avril, 1855. Seconde lecture, vendredi, 20 avril, 1855."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 399. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoriae, 1854-5.
"Mr. Sol. Gen. Ross."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06173