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Bill : acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre.
Acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06175
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 401. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06175