Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre
Bill : acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]

Identifier

oocihm.9_06175
9_06175

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 401. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
5 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06175