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Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06176
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. Proc. Gén. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
En tête du titre: No. 402. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06176