Bill :

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Help [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 7 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada.
Published
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
Identifier
oocihm.9_06176
9_06176
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. Proc. Gén. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
En tête du titre: No. 402. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
5 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06176