Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada
Bill : acte pour établir un bureau d'enregistrement dans et pour chaque comté électoral dans le Bas Canada. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06176
9_06176 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. Proc. Gén. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
En tête du titre: No. 402. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06176