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Bill : acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 20 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal.
Acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06177
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. A. A. Dorion."
En tête du titre: No. 406. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, 19 avril, 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril, 1855."
18 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06177