Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]

Identifier

oocihm.9_06177
9_06177

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. A. A. Dorion."
En tête du titre: No. 406. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, 19 avril, 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril, 1855."
18 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06177