Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les dispositions des divers actes pour l'incorporation de la cité de Montréal. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06177
9_06177 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. A. A. Dorion."
En tête du titre: No. 406. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854-5.
"Reçu et lu la 1ère fois, jeudi, 19 avril, 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril, 1855."
18 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06177