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Bill : acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de jurisdiction civile en première instance dans le Bas-Canada

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de jurisdiction civile en première instance dans le Bas-Canada.
Acte pour amender les actes amendant les lois relatives aux cours de jurisdiction civile en première instance dans le Bas-Canada
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06180
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 23 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 30 avril 1855."
"M. Gill."
En tête du titre: [No. 419]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06180