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Bill : acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853.
Acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06181
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Lundi, 23e Avril, 1855. Seconde lecture, Mardi, 24e Avril, 1855."
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 420. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoriae, 1855.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06181