Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]

Identifier

oocihm.9_06182
9_06182

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Lundi, 23e Avril, 1855. Seconde lecture, Mardi, 24e Avril, 1855."
"L'Hble. Mr. Proc. Genl. Duummond. [sic]"
En tête du titre: No. 421. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06182