Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06182
9_06182 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Lundi, 23e Avril, 1855. Seconde lecture, Mardi, 24e Avril, 1855."
"L'Hble. Mr. Proc. Genl. Duummond. [sic]"
En tête du titre: No. 421. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06182