Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la Compagnie d'assurance de Qué bec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie
Bill : acte pour amender l'act [sic] qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier
oocihm.9_06184
9_06184
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Alleyn."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 25 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril 1855."
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 425. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06184