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Bill : acte pour amender l'act [sic] qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'act [sic] qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06184
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Alleyn."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 25 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril 1855."
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 425. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06184