Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la Compagnie d'assurance de Qué bec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie
Bill : acte pour amender l'act [sic] qui incorpore la Compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu et pour rendre plus facile la régie des affaires de la dite compagnie.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06184
9_06184
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Alleyn."
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 25 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 26 avril 1855."
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 425. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
3 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06184