Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature.
Acte pour déclarer quel sera, en certains cas, le texte légal des actes de la législature
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06187
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
En tête du titre: No. 441. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, samedi, 28 avril 1855. Seconde lecture, lundi, 30 avril 1855."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06187