Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la vente des immeubles grevés d'hypothèques dans le cas où le propriétaire en est inconnu ou incertain
Bill : acte pour faciliter la vente des immeubles grevés d'hypothèques dans le cas où le propriétaire en est inconnu ou incertain. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
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oocihm.9_06188
9_06188 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Chauveau."
En tête du titre: No. 443. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 30 avril 1855. Seconde lecture, jeudi, 3 mai 1855."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06188