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Bill : acte pour joindre le bureau du surintendant des inspecteurs et mesureurs de bois au département des terres de la couronne

Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour joindre le bureau du surintendant des inspecteurs et mesureurs de bois au département des terres de la couronne.
Acte pour joindre le bureau du surintendant des inspecteurs et mesureurs de bois au département des terres de la couronne
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
Identifier 9_06189
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 449. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. M. Cauchon."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 4 mai 1855. Seconde lecture, mercredi, 9 mai 1855."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06189