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Bill : acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions concernant le dit havre

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre.
Acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06190
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 455]. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, première fois, Mercredi, 9 Mai, 1855. Seconde Lecture, Vendredi, 11 Mai, 1855."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06190