Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre
Bill : acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06190
9_06190 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 455]. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, première fois, Mercredi, 9 Mai, 1855. Seconde Lecture, Vendredi, 11 Mai, 1855."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06190