Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre
Bill : acte pour abroger l'acte transférant la possession et le contrôle du havre du Cul-de-Sac, à Québec, à la corporation de la dite cité, et pour faire d'autres dispositions conernant le dit havre. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06190
9_06190 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 455]. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, première fois, Mercredi, 9 Mai, 1855. Seconde Lecture, Vendredi, 11 Mai, 1855."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06190