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Bill : acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada.
Acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1855]
Identifier 9_06191
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. Cayley."
"Reçu et lu, une première fois. Seconde lecture."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06191