Bill :

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Aide [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Bill : acte pour accorder une aide additionnelle, par voie de prêt, à la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada.
Adresse bibliographique
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
Identificateur
oocihm.9_06191
9_06191
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1855.
"L'Hon. Mr. Cayley."
"Reçu et lu, une première fois. Seconde lecture."
3 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06191