Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois- Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées

Québec : J. Lovell, [1853]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois-Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois-Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06197
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: [No. 263]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Polette."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06196.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, le 2 mars 1853. Deuxième lecture, vendredi, le 4 mars 1853."
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06197