Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois- Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour confirmer une délibération des habitants catholiques de la paroisse de l'Immaculée Conception de la Ste. Vierge des Trois-Rivières, relativement aux biens de leur fabrique, pour faire et prélever une cotisation sur les dits habitants, et pour d'autres fins y mentionnées. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06197
9_06197 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: [No. 263]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Polette."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06196.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, le 2 mars 1853. Deuxième lecture, vendredi, le 4 mars 1853."
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06197