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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique britannique du Nord

Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique britannique du Nord.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de l'Association du télé graphe électrique de l'Amérique britannique du Nord
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06199
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 2 mars 1853. Seconde lecture, vendredi, 4 mars 1853."
En tête du titre: [No. 264]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06198.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06199