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Bill : acte pour incorporer "la Compagnie du chemin de fer de Stanstead, Shefford et Chambly"

Québec : J. Lovell, [1853]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "la Compagnie du chemin de fer de Stanstead, Shefford et Chambly".
Acte pour incorporer "la Compagnie du chemin de fer de Stanstead, Shefford et Chambly"
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06201
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 2 mars 1853. Seconde lecture, vendredi, 18 mars 1853."
En tête du titre: No. 265. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Terrill."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06200.
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06201