Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer valides les brevets d'étudiants en droit, enregistrés dans une certaine période après le délai accordé par l'acte pour incorporer le Barreau du Bas-Canada
Bill : acte pour déclarer valides les brevets d'étudiants en droit, enregistrés dans une certaine période après le délai accordé par l'acte pour incorporer le Barreau du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06203
9_06203 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 3 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1853."
En tête du titre: No. 266. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Gouin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06202.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06203