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Bill : acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais

Québec : [J. Lovell, 1853]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais.
Acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06205
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 4 mars 1853. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1853."
En tête du titre: [No. 267]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
"Bill Privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06204.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06205