Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains réglements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidens par le feu
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétraires [sic] en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains réglements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidens par le feu.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06207
9_06207

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 268]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, vendredi, le 4 [i.e. 8] mars 1853. Seconde lecture, mardi, le 4 mars 1853."
"M. Lemieux."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06206.
5 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06207