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Bill : acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque

Québec : J. Lovell, [1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque.
Acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06209
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 269]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 4 mars 1853. Deuxième lecture, lundi, le 7 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06208.
"(Bill Privé.)"
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06209