Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque
Bill : acte pour autoriser une addition au capital de la Banque de Québec, pour faciliter le transfert des actions en certains cas, et pour d'autres fins relatives à la dite banque.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06209
9_06209
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 269]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 4 mars 1853. Deuxième lecture, lundi, le 7 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06208.
"(Bill Privé.)"
4 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06209