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Bill : acte pour incorporer la compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais

Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06213
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 272]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 7 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, le 9 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06212.
"L'Hon. M. Badgley."
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06213