Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur
oocihm.9_06213
9_06213
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 272]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 7 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, le 9 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06212.
"L'Hon. M. Badgley."
8 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06213