Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer de Montréal, Bytown et Outaouais. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06213
9_06213 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 272]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 7 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, le 9 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06212.
"L'Hon. M. Badgley."
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06213