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Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore le Barreau du Bas-Canada, en ce qui regarde la section du district de Montréal

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore le Barreau du Bas-Canada, en ce qui regarde la section du district de Montréal.
Acte pour amender l'acte qui incorpore le Barreau du Bas-Canada, en ce qui regarde la section du district de Montréal
Adresse bibliographique Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur 9_06215
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 274. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06214.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, lundi, 7 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1853."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06215