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Bill : acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer

Québec : J. Lovell, [1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer.
Acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer
Bill : acte pour amender l'acte général des clauses consolidées des chemins de fer
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06226
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte général des clauses consolidées des chemins de fer.
En tête du titre: No. 282. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 9 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 10 mars 1853."
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06225.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06226