Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06229
9_06229
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 284]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, Jeudi, 10 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 16 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06228.
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06229