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Bill : acte pour amender l'acte incorporant la compagnie du cimetière de Mont-Royal

Québec : J. Lovell, [1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06229
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 284]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, Jeudi, 10 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 16 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06228.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06229