Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du cimetière de Mont-Royal. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06229
9_06229 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 284]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, Jeudi, 10 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 16 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06228.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06229