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Bill : acte pour incorporer "La compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic"

[Québec : J. Lovell, 1853]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic".
Acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic"
Published [Québec : J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06233
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Clapham."
En tête du titre: No. 287. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 14 mars 1853. Deuxième lecture, jeudi, le 7 [i.e. 17] mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06232.
"(Bill Privé.)"
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06233