Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec : J. Lovell, 1853]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic"
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic". - Adresse bibliographique
- [Québec : J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06233
9_06233 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Clapham."
En tête du titre: No. 287. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 14 mars 1853. Deuxième lecture, jeudi, le 7 [i.e. 17] mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06232.
"(Bill Privé.)"
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06233