Bill :

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Help [Québec : J. Lovell, 1853]; 9 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic"
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du chemin de fer et canal de jonction de Mégantic".
Published
[Québec : J. Lovell, 1853]
Identifier
oocihm.9_06233
9_06233
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Clapham."
En tête du titre: No. 287. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 14 mars 1853. Deuxième lecture, jeudi, le 7 [i.e. 17] mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06232.
"(Bill Privé.)"
7 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06233