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Bill : acte pour amender et refondre les lois relatives aux émigrés et à la quarantaine

Québec : J. Lovell, [1853]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les lois relatives aux émigrés et à la quarantaine.
Acte pour amender et refondre les lois relatives aux emigrés et à la quarantaine
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06240
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 294]. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852-3.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 15 mars 1853. Seconde lecture, vendredi, le 18 mars 1853."
"L'Hon. M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06239.
15 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06240