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Bill : acte pour régulariser les élections des marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et de St. Roch de Québec, et ailleurs

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régulariser les élections des marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et de St. Roch de Québec, et ailleurs.
Acte pour régulariser les élections des marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et de St. Roch de Québec, et ailleurs
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06242
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 295. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 16 mars 1853. Seconde fois, lundi, 21 mars 1853."
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06241.
"(Bill Local.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06242