Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régulariser les élections des marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et de St. Roch de Québec, et ailleurs
Bill : acte pour régulariser les élections des marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de Québec, et de St. Roch de Québec, et ailleurs. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06242
9_06242 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 295. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 16 mars 1853. Seconde fois, lundi, 21 mars 1853."
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06241.
"(Bill Local.)"
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06242