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Bill : acte pour incorporer la Bourse de Montréal

Québec : J. Lovell, [1853]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Bourse de Montréal.
Acte pour incorporer la Bourse de Montréal
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06245
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 297. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, 17 mars 1853. Seconde lecture, le 28 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06244.
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06245