Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Bourse de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Bourse de Montréal. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06245
9_06245 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 297. 1ère. Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, 17 mars 1853. Seconde lecture, le 28 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06244.
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06245